J.O. 81 du 5 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 17 mars 2006 portant admission à la retraite (aviation civile)


NOR : EQUA0600794A



Par arrêté du ministre des transports, de l'équipement, du tourisme et de la mer en date du 17 mars 2006, M. Guy Cazes, ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 29 septembre 2006.